Conditions Général de Vente

Dernière mise à  jour 21 février 2023.

Micro-entreprise: Jeanne-Houriya Devanlay | Maison Magnan domiciliée à 35 route de Guichot 40320 Sorbets.

SIRET: 84827674700021

EMAIL: contact@jeanniebaby.com

SITE: maison-magnan.com

HEBERGEUR: https://www.o2switch.fr/ – Siret : 510 909 807 00024 RCS Clermont Ferrand

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les utilisations du Site maison-magnan.com par des personnes physiques ou morales, majeures et/ou juridiquement capables.

Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues entre les Parties en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Vendeur prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et les accepter. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site. Le Vendeur se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et d’un Produit.

Lexique:

Client : Toute personne physique ou morale qui bénéficie d’un compte personnel sur le Site.

Site : Désignation de la plateforme de vente maison-magnan.com.

Vendeur : Professionnel, fournisseur de produits ou de prestations destinés à la vente sur le Site.

Produit : Tout bien mis en vente sur le Site et contenu dans le catalogue.

Utilisateur : Toute personne qui se rend sur le Site et/ou sollicitant la création d’un compte personnel.

PRODUIT:

Les produits proposés à la vente par Maison Magnan sont ceux qui figurent sur Le Site au jour de la consultation par l’Utilisateur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles, mise à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Maison Magnan, qui ne serait tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grand soin possible. Maison Magnan tente de représenter le plus fidèlement possible les Produits. Il est toutefois possible que des erreurs ou oublis puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Notamment par les photos et graphismes qui en raison de la lumière, limitations techniques ou encore les réglages de l’écran du client peuvent amené des variation dans le rendus des couleurs.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Maison Magnan n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, tous les produits son vérifier soigneusement avant la remise en stock de ces Produits.

 Le Vendeur exerce une activité de vente accessoire en soie.

La réalisation, conception et création des Produits sont réalisés par le Vendeur qui est susceptible de faire appel à des professionnels extérieurs pour l’approvisionnement de matériaux et certaines tâches afférentes à la réalisation des Produits.

Dans le cadre de la réalisation de ses prestations, le Prestataire peut faire appel à des professionnels extérieurs, ce que le Client accepte et reconnaît.

PRix:

Les prix des Produits vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en EUR (€) et calculés hors taxes et ne tiennent pas compte de la TVA applicable. Jeanne-Houriya Devanlay | Maison Magnan n’est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable Art.293B du CGI ). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, transport, et frais de douanes qui sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. 

Jeanne-Houriya Devanlay | Maison Magnan s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Si une ou plusieurs taxes ou contributions ou variations de celle-ci, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.

Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 1er jour de retard de règlement. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D 441-5 du Code de commerce.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société … (dénomination sociale) une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Modalités de paiement

Le Client sélectionne son mode de règlement à l’issue de sa commande et dispose de la possibilité de régler par :

• soit par carte bancaire ;
• paypal;
• Stripe 

Commande

Tout achat ou commande d’un ou de plusieurs Produit(s) par un Client s’effectue sur demande et en fonction des disponibilités de la ou des référence(s) souhaitées

Toute demande doit être effectuée par le Client :

– Par le site internet
– Par email

Le Vendeur propose la possibilité de réaliser des précommandes préalablement à tout début de commercialisation d’un Produit ou en cas d’indisponibilité provisoire ou de rupture de stock d’une ou de plusieurs éventuelles références. Le Client disposera de toutes les informations relatives au(x) Produit(s) et d’une date prévue de livraison dans la description des produit. Tout retard lui sera notifié sans délai.

Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

La livraison a lieu conformément à ce qui aura été indiqué au Client ou sélectionné par le Client au moment de sa commande. Les Produits sont expédiés par une tierce personne qui communiquera au Vendeur toutes les informations relatives au suivi de la livraison dès expédition de la commande. Dès réception de ces informations, le Vendeur les adressera au Client. Le Vendeur s’engage à ce que les délais annoncés soient respectés. Tout retard dans la préparation et l’expédition de la commande sera notifié au Client par e-mail, téléphone ou SMS.

Droit de rétractation, retours et remboursement

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion d’un contrat conclu à distance. Ce droit s’applique aussi aux Produits soldés, d’occasion ou en déstockage sauf les produits personnalisés (vous en serez avertis lors de l’achat).
Le droit de rétractation ne s’appliquera qu’à la condition que le Client n’a pas fait usage des Produits commandés. Tout Produit déballé, abîmé, utilisé par le Client ne pourra pas faire l’objet d’un droit de rétractation de sa part. Les produits doivent être correctement pliés et rangés dans leur emballage d’origine non détérioré ; ils doivent être accompagnés des accessoires éventuels, des conseils d’entretiens ou tous objet, dans le cas d’une etiquette elle doit rester épingler au produits. Si ces conditions ne sont pas respectés, le remboursement peut faire l’objet d’une décote. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. 
L’utilisation du droit de rétractation après l’envoi du ou des Produits commandés nécessitera un retour à l’expéditeur de la commande auprès du Vendeur dont les frais seront à la charge du Client.

Si vous souhaitez effectuer un retour nous vous invitons à contacter notre service client contact@maison-magnan.com,  pour nous informer de votre demande dans ce délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande. Passé ce délai, la vente sera ferme et définitive et le retour ne sera pas accepté. Vous recevrez un mail avec les instruction de renvois (adresse et formulaire de retours).

Le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter du jour auquel le Client a usé de son droit de rétractation et suite à la réception des Produits si l’expédition avait déjà eu lieu. Il se fera par le même moyen que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Si c’est conditions ne sont pas respectés, le remboursement peut faire l’objet d’une décote.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Vous serez rembourser au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date ou nous récupérons le/s produits.
Vous serez rembourser par le même moyen de paiement que pour l’achat.

Une commande envoyée à la mauvaise adresse ou perdue par le transporteur en charge de votre retour ne pourra être prise en compte par notre société et ne pourra donc pas vous être remboursée.

Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement d’un produit vendu sous réserve des dispositions légales d’ordre public. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux montants des Produits vendus. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect du Client aux obligations des présentes CGV. La responsabilité ne pourra pas non plus être engagée en cas de mauvais usage du ou des Produit(s) acheté(s), d’une quelconque modification effectuée quant aux fonctionnalités ou destination relative au(x) Produit(s) et pour toute cause étrangère au Vendeur. Tout retard dans la livraison de la commande pour une cause qui est extérieure au Vendeur et indépendante de sa volonté du Vendeur ne pourra en aucun cas lui être reproché.

Toute action menée par le Client du fait de la fabrication du ou des Produit(s), de leur conditionnement et conservation pourra être engagée contre le Vendeur qui pourra lui-même se retourner, appeler en garantie ou faire intervenir son ou ses fournisseur(s) de matériaux ou tout professionnel ayant participé à la réalisation des Produits.

Propriété intellectuelle

Protection des données personnelles

Force majeure

La responsabilité Jeanne-Houriya Devanlay | Maison Magnan ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La loi française et les tribunaux français sont compétents en cas de contestation ou de litige intervenant entre les Parties.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La loi française et les tribunaux français sont compétents en cas de contestation ou de litige intervenant entre les Parties.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.